Si l’idéologème différentialiste « féminicide » a échoué à aboutir à un chef d’inculpation spécifique en droit pénal, il est appelé à jouer un rôle grandissant dans le prêt-à-penser propagandiste. Il ne faut pas le laisser passer.

Le 18 février 2020 l’Assemblée nationale publiait le Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la reconnaissance du terme de “féminicide”, dû aux efforts de Fiona Lazaar, députée LREM du Val d’Oise.

Les faits ne justifient pas le climat de panique entretenu par les pouvoirs publics de concert avec les groupes ultras sous l’intitulé des « violences-faites-aux-femmes ». Depuis le début du siècle, les homicides commis sur des femmes ont constamment diminué en France et dans l’Union européenne. Avec un taux de 0,27 sur 100 000, la France se situait en 2016 parmi les pays de l’UE où les meurtres de femmes étaient les moins nombreux

La tendance ne doit rien à la « reconnaissance » d’une violence contre les femmes en tant que femmes. Reste que le rapport Lazaar était attendu par les groupes militants. Or il les aura déçus. Sa principale conclusion est en effet que la « reconnaissance » revendiquée comme l’objectif du texte ne saurait être celle d’un chef d’inculpation spécifique. Principale, mais pas unique conclusion, car elle est assortie d’une recommandation parfaitement contradictoire avec elle.

La Constitution, hélas !

On est ravi pour Fiona Lazaar, avant son recrutement par LREM en juin 2017 jeune cadrette occupée à vendre pour Suez des contrats aux collectivités locales, qu’elle ait trouvé avec ce rapport l’occasion de parfaire sa culture générale et de faire connaissance avec les exigences du droit pénal. Au terme de cet exercice, elle a découvert que l’arsenal répressif qui punit l’homicide (concept non genré en droit), le meurtre, l’assassinat, la mise en danger volontaire de la vie d’autrui, etc., est déjà assez équipé. Elle a dû se rendre à l’évidence, qui ne nécessitait pas un rapport parlementaire, que « créer une infraction autonome de féminicide serait potentiellement inconstitutionnel au regard du préambule de la Constitution et du principe d’égalité devant la loi, puisqu’une telle infraction ne considérerait pas les auteurs et les victimes de manière neutre et égale ».

La rapporteuse a fait encore cette autre découverte, entre autres difficultés, qu’« en retenant la définition d’un meurtre de femme en raison de son sexe, il ne serait pas simple de prouver le caractère sexiste du crime, empêchant ainsi tout simplement de qualifier l’infraction et donc d’en condamner l’auteur ». Un bon point pour l’étudiante : l’éventualité d’un tel effet de bord était très loin d’être apparu aux cervelles hallucinées d’Osez le féminisme.

À quoi le droit échappe encore

Ainsi, la monstruosité protojuridique du « féminicide » échouerait à aboutir. Il faut s’en féliciter. Parce que cet idéologème, combiné ou non à d’autres éléments de langage propagandistes (« continuum de violence », « emprise », « sexuel et sexiste », etc.), eux aussi omniprésents dans le rapport de Fiona Lazaar, n’a pas d’autre visée que de saper les fondements du droit qui garantissent la protection du citoyen contre l’arbitraire et la tyrannie. Car un chef d’inculpation de « féminicide » ne ferait pas qu’instaurer une inégalité de dignité entre les sexes :

• il méconnaîtrait dans la procédure pénale l’exigence de précision dans la qualification des faits ;
• il entretiendrait la confusion des faits et du mobile ;
• il introduirait dans l’appréciation de la gravité des faits un critère emprunté à l’imaginaire totalitaire de la responsabilité collective ;
• il instaurerait – du fait de la primeur d’un contexte collectif sur les circonstances particulières des faits –, un préjugé biaisant l’individualisation des peines…

Tout cela est bien connu des juristes, et ce blog l’a déjà évoqué (cf. « Équivalences transitives, ou la ruine du droit »).

Inconséquence délibérée

Il se trouve pourtant des juristes qui promeuvent la notion de « féminicide » en dépit de son incompatibilité avec le droit. Fiona Lazaar leur fait largement écho dans son rapport. Le constat fait de l’étrangeté de « féminicide » aux exigences du droit, la députée embraye aussitôt sur les « nécessaires reconnaissance et utilisation institutionnelle du terme de féminicide ». Sans plus se soucier de l’incongruité intellectuelle ni de l’inconséquence politique que cela engage. Suit une série de témoignages « féminicidistes », qui évitent de traiter de l’essentiel : les raisons qu’auraient les pouvoirs publics et des institutions publiques réglées par le droit de parler en dehors du droit et même contre lui. L’urgence de la mobilisation tient lieu de justification : « Il est urgent et impératif de développer son usage institutionnel, en particulier dans les sphères politique, médiatique et judiciaire », écrit la rapporteuse. Et de proposer une « résolution visant à la reconnaissance symbolique du terme “féminicide” par les institutions de la République ».

Pas seulement les institutions. L’intention rééducatrice va au-delà quand la rapporteuse écrit : « Les violences faites aux femmes sont trop souvent dédramatisées. C’est ce que montrent notamment certains traitements médiatiques qui qualifient des féminicides de “crimes passionnels” ou de “drames familiaux” ». C’est-à-dire quand des journalistes font leur travail, en essayant de qualifier et de documenter un événement, et non de le ranger dans une catégorie impersonnelle (tous les meurtres conjugaux ne sont pas passionnels, certains sont commis froidement ; tous les homicides commis sur des femmes ne le sont pas dans le cercle familial ; certains ressortissent à des mobiles strictement conjugaux, d’autres impliquent plus ou moins la famille voire le clan, etc.).

Confusion des pouvoirs

Il faut noter l’embarquement du « médiatique », qui n’a rien à voir avec les « institutions » publiques, dans cette affaire. Pour la rapporteuse, et pour tous les députés qui ont applaudi à son rapport de stage, la confusion des pouvoirs, incluant ce qui a pu être appelé le « quatrième pouvoir », va de soi. À défaut de détruire frontalement le droit pénal, l’idéologie cherchera à saper le fondement de l’État de droit qu’est la séparation des pouvoirs, en s’imposant uniment dans chacun d’eux : ruiner la distinction et l’indépendance des points de vue institutionnels, et, au-delà des institutions, l’indépendance de point de vue de la presse elle-même, par la police du langage.

Côté institutions, l’ambition propagandiste est globale, mais il s’agit moins d’inventer un « ABC de l’inégalité » (des genres devant le droit) dans l’Éducation nationale que de faire le siège de la Justice. La rapporteuse insiste « particulièrement sur l’importance de formation des magistrats et personnels de justice », car, et elle suit en cela le Syndicat de la magistrature, « le genre (est) encore mal compris et mal utilisé dans la pratique judiciaire française »[1].

Justice sous tutelle

En quoi la notion de « genre » pourrait-elle éclairer la qualification de faits criminels, le rapport n’en dit rien. On touche là à l’économie ordinaire de l’idéologie, à sa propension à être toujours autoréférentielle : « genre » est un pilier du corpus, comme le « diamat » dans le récit lénino-stalinien ou le « volkish » dans le récit nazi ; il ne peut qu’être d’un précieux secours en toute occasion. Si le juge adopte le « genre » et avec lui les éléments du récit idéologique qui se substitue au réel, s’il en a l’esprit bien imprégné, il jugera conformément à l’idéologie, tout en respectant les formes légales qui demeurent rétives à en intégrer les concepts. C’est tout ce qui lui est demandé. Et la demande vient de haut : « L’intégration de [« féminicide »] dans la formation des magistrats sur les violences sexistes et sexuelles, conclut, flagorneuse, Fiona Lazaar, permettra de lui donner une traduction juridique (et non pas judiciaire), comme le souhaitait le Président de la République lors de son discours à la tribune de l’Organisation des Nations unies en septembre 2019. »

Car en effet, Macron avait eu un mot explicite en ce sens. Il n’aurait pas fallu que la démonstration de son inanité demeurât sans mise au point flatteuse. La voilà trouvée : la traduction de « féminicide » sera juridique, mais pas judiciaire. L’idéologie s’approprie le « juridique », et pour le « judiciaire » qui est leur partie, les juges se débrouilleront. Sous surveillance. Le souci des formes légales a été une vraie préoccupation des totalitarismes du XXe siècle, du moins tant qu’il y a eu des témoins. La voie est solidement tracée, les héritiers seront à la hauteur.

[1] « Les juges sont en général très peu sensibilisés sur (sic) la notion de genre », se plaint la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, Sarah Massoud, in rapport Lazaar, p. 24.