Sous-texte des récentes mesures d’égalisation autoritaire des rémunérations femmes-hommes, l’« analyse des emplois en valeur comparable » a dévoyé une méthode de défense ouvrière en outil de management et de contrôle de la masse salariale.

La « loi Penicaud » du 5 septembre 2018[1] et ses dispositions visant à « mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise » (article 104) ont trouvé une traduction pratique (si l’on peut dire s’agissant d’une usine à gaz) dans un « index de l’égalité femmes-hommes »[2] qui fait la fierté et la teinte de gauche du macronisme. Ce texte revisite le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » par une métaphysique de la « valeur » qui escamote dans un ensemble obsessionnel de contraintes légales tant le travail que le travailleur. En attendant qu’il soit loisible d’en tirer un début de bilan, une chose déjà est sûre : dans la confusion des ordres, l’ange de l’analyse en valeur comparable a commencé de faire la bête.

Depuis des années, la négociation collective syndicats-patronat a intégré en France, à une fréquence et des niveaux divers selon les branches et les organisations, un outil dit « analyse des emplois en valeur comparable » (AEVC) ou « en valeur équivalente », ou encore « évaluation non discriminante », qui vise les inégalités présumées de salaires entre les sexes [3]. Le principe « à travail égal, salaire égal » est en effet apparu comme impuissant à réduire l’apparence macro-sociale de disparités (la vision myope des salaires « en moyenne ») dont les ressorts sont structurels [4]. Ne serait-ce que parce que si le principe est beau, on n’est pas si souvent, entre hommes et femmes, « à travail égal ». Il faut donc réduire la « ségrégation professionnelle » [5], en visant la mixité sinon la parité partout. Car si « poursuivre les actions en vue d’une mixité des emplois, de l’accès à toutes – et à tous – à la gamme des emplois, notamment les mieux qualifiés, contribue à la réduction des écarts de salaire », « les politiques dites “de valeur comparable” ou d’équité salariale proposent un moyen nouveau (et donc complémentaire) de réduction des écarts salariaux en comparant des emplois totalement différents (à prédominance masculine et à prédominance féminine). » [6]

Si elle est banalement d’importation anglo-saxonne, l’AEVC s’est en pratique recommandée en France d’une méthode ad hoc inventée par un syndicaliste de PSA pour quantifier les écarts de salaires pratiqués dans ce groupe à l’encontre des représentants du personnel. Il est symptomatique que cette expérience de véritable discrimination n’ait eu aucune postérité dans les politiques publiques, alors que dans tant d’entreprises, notamment celles de la nouvelle économie (Amazon…), les représentants du personnel et les syndicalistes sont pourchassés et proprement discriminés.

Ce dont il est question ici n’est plus l’outil de l’épisode PSA. L’idée a fait l’objet de nombreux travaux académiques et de déclinaisons qui l’ont transposée dans d’autres contextes et repositionnée pour saisir les écarts selon le sexe. Oubliés les représentants syndicaux, elle a abouti à un « dispositif » d’une nature nouvelle [7].

En pratique, quoique ses partisans déplorent qu’elle ne se soit pas systématisée en France, elle y est entrée dans la jurisprudence du droit du travail, avec le principe « un salaire égal pour un travail de valeur comparable », appliqué à l’article L. 140-2 du Code du travail, qui stipule depuis 1983 : « Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse » [8]. La Cour de cassation en a plusieurs fois consacré la validité de principe, notamment dans une décision de 2010 où elle a aligné le salaire d’une DRH sur celui d’autres directeurs, en tenant pour négligeables les particularités des fonctions [9]. Dans un arrêt de juin 2018, la même Cour de cassation va en revanche débouter un salarié qui demandait, à “travail égal” avéré, d’être payé autant que sa collègue, au motif qu’embauché après elle, il ne pouvait se prévaloir d’un accord d’entreprise dont elle avait profité ! [10]

Cela dit pour esquisser une autre discussion, l’objet du présent article n’étant pas une revue de jurisprudence, mais d’attirer l’attention sur certains attendus intellectuels de « l’analyse des emplois en valeur équivalente ».

Promotion de l’abstraction

L’AEVC, cela a été dit et ses partisans le revendiquent, procède d’une dénégation du marché de l’emploi : ils « rejettent largement l’hypothèse que les forces du marché seraient les principaux déterminants des salaires » et « ont alors souvent un conflit normatif avec les économistes » [11]. On peut le regretter, mais le marché de l’emploi fait une bonne part du prix (du salaire), même si ce prix entretient des rapports souvent lâches avec la valeur sociale associée à tel ou tel travail (mais qui peut juger de la valeur sociale ?).

À cette contrainte du réel, les promoteurs de l’AEVC, mettant en avant par exemple la législation du Québec et son principe d’équité auquel il ne peut être dérogé qu’en cas de pénurie de main-d’œuvre dûment constatée (par qui ?), répondent par une pétition de principe : l’AEVC a pour vocation de corriger les effets du marché, en procédant d’une logique qui lui est étrangère. Autrement dit, elle ne prétend pas en infléchir les mécanismes, ni davantage les abolir ; elle vise à en empêcher l’expression. À cette fin, elle leur oppose des critères en surplomb qui déterminent arbitrairement la « valeur » des emplois, et qui, une fois investis de la pertinence experte, ne varient pas. Ils ne peuvent pas varier, puisqu’ils sont les mètres sur lesquels les emplois les plus différents ont vocation à s’étalonner. Les emplois en question, donc, sont censés n’avoir plus rien en propre de « valable » (évaluable), en dehors de ces critères.

Ce d’autant moins que l’AEVC ne vise pas principalement à réduire des disparités injustifiées entre hommes et femmes à l’intérieur d’une catégorie d’emplois (par exemple les emplois de rond-de-cuir). Elle vise à réduire les écarts entre catégories (ronds-de-cuir et techniciens), quand celles-ci se signalent par une prévalence de l’emploi selon le sexe (« prédominance féminine » ou « prédominance masculine ») et que l’écart constaté semble au détriment de la catégorie la plus féminine. (Dans ce sens-là seulement : il ne s’agit jamais de revaloriser des agents de maintenance en comparant leurs emplois à ceux des rédactrices du service juridique…)

Ce qui a été peu signalé à propos de l’AEVC, c’est cela. Elle procède d’un impensé où ce qui est défendu avec la toise égalitaire, et partant promu, n’est rien d’autre que le travail aliéné : le travail abstrait, réductible à un caractère mesurable : le « travail sans phrase », qu’évoque Marx dans son Introduction à la critique de l’économie politique.

« L’indifférence à l’égard d’un genre déterminé de travail suppose une totalité très développée de genres de travaux réels dont aucun n’est plus seul à prédominer. Ainsi les abstractions les plus générales ne surgissent qu’avec les développements concrets les plus riches, où un caractère est commun à beaucoup, à tous. C’est alors qu’on ne peut plus le penser sous une forme particulière seulement. D’autre part, cette abstraction du travail en général n’est pas seulement le résultat mental d’une totalité concrète de travaux. L’indifférence à l’égard du travail particulier correspond à une forme de société dans laquelle les individus passent avec facilité d’un travail à un autre, et dans laquelle le genre déterminé du travail leur paraît fortuit, et par conséquent indifférent. Le travail est alors devenu non seulement en tant que catégorie, mais dans la réalité même, un moyen de produire la richesse en général, et il a cessé de se confondre avec l’individu en tant que destination particulière de celui-ci. Cet état de choses s’est le mieux développé dans le type le plus moderne de la société bourgeoise, aux États-Unis [12]. C’est là que la catégorie abstraite, “travail”, “travail en général”, travail sans phrase [13], le point de départ de l’économie moderne, devient pratiquement vrai. Ainsi l’abstraction la plus simple que l’économie politique moderne place au premier rang et qui exprime un phénomène ancestral, valable pour toutes les formes de société, n’apparaît pourtant comme pratiquement vrai, dans cette abstraction, qu’en tant que catégorie de la société la plus moderne. » [14]

Pour saisir sans compliquer le propos ce qui est en jeu dans la question du travail abstrait, opposons-lui ici simplement le travail vivant, et à cette fin, plutôt que le philosophe, convoquons le poète.

« Dans mon pays, il y a encore de beaux artisans. Je ne veux pas parler de ceux qui ont des métiers de luxe “ou pour ainsi dire”, comme ils disent, mais des humbles : le rémouleur, le potier, le boucher des petits villages, le fontainier, le cordonnier. Le métier est dans leur chair comme du sang. Ils ne peuvent s’en séparer sans mourir. On en a vu qui, après d’heureux afflux d’argent, restaient, bras ballants, regards humides devant l’établi d’un confrère. Ils s’approchent, prennent les outils dans leurs mains, les caressent, les soupèsent, discutent, et, sentant le temps qui coule, ne plient le dos pour s’en aller qu’à la dernière minute et avec de grands soupirs. Oh, d’ailleurs ils sont vite morts, ou bien ils reviennent à leur métier et ça fait alors de ces vieillards vermeils, souples comme des osiers, avec cent ans de lumière dans les yeux. »

Dans les premières lignes de l’Eau vive, Giono donne une évocation saisissante du travail vivant, habité, personnel (il parle d’artisans, on pourrait y ajouter le médecin ou le maître d’école). Ce que l’AEVC, elle, vise à mesurer dans l’emploi est le travail auquel est soustraite la dimension personnelle, la dimension qui « parle en phrases », ou comme dirait le poète « caresse, soupèse et discute ».

Raison calculante du capital

L’AEVC prétend pourtant saisir cette dimension personnelle, dans l’encadrement de déterminants traditionnels du salaire [15], mais elle le fait au moyen de critères figés, comme la « sociabilité » associée à certains postes, en majorité féminins ; par exemple le rôle de « médiation auprès des élèves » tenu par des employées d’entretien des établissements scolaires, suggérant a contrario l’absurdité d’emplois où n’entrerait aucune dimension sociative (dans le même exemple de « comparaison » [16], les agents techniques, en majorité masculins, sont réputés par hypothèse ne jamais tenir ce rôle de « sociabilité »). Et en en excluant ou en en minorant d’autres, ceux qui pourraient « être sources d’inégalités entre hommes et femmes, même s’ils semblent neutres » (sic) [17] ; en pratique, la prise de risque, la responsabilité civile ou pénale en cas de malfaçon, ou l’exposition au risque, parce qu’ils s’imposent plus fréquemment à la vue associés avec des emplois majoritairement occupés par des hommes, sont des critères qui vont être systématiquement minorés sinon ignorés.

Ce tri fait, l’AEVC définit des critères pondérés par des points, lesquels sont alloués par… des experts en critères et en points. La légitimité attendue des évaluations, sans parler de la légitimité scientifique des évaluateurs eux-mêmes, ne fait pas partie des considérations de méthode sur lesquelles s’attardent les publications académiques en la matière.

Vus ainsi, les critères de l’AEVC ne sont pas des « phrases » au sen marxien, mais des prédicats désincarnés, des produits du bavardage académique et managérial. La « médiation » y est de la même eau que l’« employabilité », ou, côté management des organisations, de la même eau que l’« agilité » ou la « bienveillance ». Bref, des idéologèmes indifférents à l’expérience.

Désincarnés, mais pas nébuleux, dès lors qu’y est associée une échelle comptable. Pas de critère sans points.

Ainsi l’AEVC promeut le règne de la quantité. Et avec lui, le travail aliéné, doublement, par sa fragmentation (son résultat échappe à son auteur), et par son caractère impersonnel : le travailleur ne peut pas transformer son emploi. Le pourrait-il, il ne le devrait pas, parce qu’il risquerait d’en altérer la « valeur » particulière (en l’augmentant), et par là risquerait d’invalider sa valeur générique établie par l’AEVC. Le travail est tenu de demeurer « sans phrase », dans une commensurabilité docile à la raison calculante du capital, comme à celle de la technocratie normalisatrice.

Les partisans de l’AEVC font valoir à l’encontre de la désincarnation du travail qu’au contraire, les critères une fois arrêtés, leur usage et leur pondération permettent (avec des comparaisons entre emplois et entre les mêmes emplois de différentes entreprises) de raisonner au plus près du travail réel. Raisonner, on peut toujours, et même assez facilement, avec des catégories générales. Et en effet, cette grammaire se prête (quoique ni mieux ni moins qu’une autre qui aurait été élaborée ad hoc par la représentation syndicale) à la description des emplois dans une entreprise en particulier. Quitte à creuser les différences à emploi égal d’une entreprise à l’autre. Elle s’y prête dès lors qu’elle renvoie au niveau de l’entreprise la pondération des critères. Elle raisonne en interrogeant chaque catégorie d’emploi pour décider dans quelle mesure (c’est un outil de management de subordonnés par des sachants : on évalue, on quantifie) cette catégorie d’emploi (ou cet emploi isolé) mobilise les compétences abstraites attachées par l’analyste à chacun des critères. Or la réalité vivante d’une situation d’emploi mobilise bien sûr autre chose que ce que peuvent saisir des critères intangibles.

Effet collatéral, la fin des CCN

On vient de le dire, creuser les différences à emploi égal d’une entreprise à l’autre est dans la logique d’une analyse en valeur équivalente appliquée au seul niveau où elle puisse échapper à l’abstraction, celui de l’entreprise. Un autre aspect de cette analyse « au plus près du travail réel » est qu’elle disqualifie les catégories d’emplois, plus générales, décrites au niveau des conventions collectives nationales. Serait-ce un mieux ? Les emplois sont souvent mal décrits dans les CCN, dont la caducité est en France l’effet de la faiblesse de la négociation collective, de la complexité de l’enjeu et de sa lenteur au regard des changements incessants qui affectent le travail (combien de CCN répondent à la transformation des emplois par le numérique ?).

La dimension collective des CCN – devenue depuis longtemps plus agissante comme frein à la baisse des salaires que comme facteur de hausse – a été mise en œuvre, par les politiques de welfare répondant aux aspirations pressantes des mouvements ouvriers, comme l’indispensable correctif des évolutions de salaires résultant du marché, erratiques à la hausse et chroniquement susceptibles d’emballement à la baisse (pics de chômage…). Ce n’est pas dire que les évolutions à la hausse résultant du marché soient négligeables, quand elles sont l’effet de la rareté sectorielle relative de l’offre (de force de travail) qualifiée, autrement dit de l’abondance sectorielle relative d’emplois. Les évolutions des salaires à la hausse peuvent être aussi l’effet de processus de valorisation des emplois par les détenteurs des postes, et de leur capacité de négociation ou de renégociation individuelle, en vue de la reconnaissance d’un emploi qu’ils ont transformé, ou collectives propres à une catégorie particulière de personnel dans le cadre d’une entreprise.

Ces deux éventualités sont étrangères à la logique de la « prime » à laquelle l’AEVC réduit l’effet des efforts des travailleurs pour améliorer leur condition, ou pour espérer une compensation à la pénibilité de leur emploi [18]. Mais dans sa logique d’alignement d’emplois disparates, l’AEVC exclut qu’ils puissent encore le faire « avec phrases », selon des processus de valorisation singuliers, associés à des travailleurs particuliers et à une relation d’emploi singulière, propre à une entreprise et à l’usage qu’elle fait d’une qualification ou de compétences. Elle l’exclut en s’y substituant, parce que ce niveau de l’entreprise est celui où l’« évaluation non discriminante » est le plus opérable : à un niveau supérieur, celui de la branche, on ne traite, comme avec les CCN, que des minima, et les entreprises s’y étalonnent de façon disparate.

Sous couvert de traquer les inégalités salariales au plus près de l’emploi, le biais genriste de l’analyse en valeur comparable a ainsi éloigné au fil des ans des confédérations syndicales le souci d’actualisation des CCN – la négociation se résumant bien souvent à actualiser la valeur générique du point –, contribuant à en accréditer l’image de bastions des conservatismes que dénoncent les parties patronales.

Plus grave, elle a incidemment alimenté par la promotion de l’entreprise comme niveau de négociation la croyance qu’il n’y a non seulement pas nécessité mais un inconvénient principiel à une approche juridique du travail assise sur la hiérarchie des normes [19]. Sous l’empire des critères de l’AEVC, les garants du salaire se trouvent ainsi disqualifiés par les deux bouts : la normativité conventionnelle d’une part ; la capacité individuelle de négociation résultant de la position de marché d’autre part.

Le réajustement des grilles salariales selon les critères abstraits de l’AEVC désarme la négociation. Sa logique à moyen terme est le gel des salaires. Dans l’immédiat ou le court terme, elle profite aux catégories d’emplois les plus féminisées, moyennant le gel des salaires attachés aux catégories à « prédominance masculine ». Ensuite, toutes les catégories devront progresser ensemble (à moins d’être toutes devenues « paritaires » par le sexe), ou ne pas progresser du tout ; que vont choisir de faire – ou seulement pouvoir faire – les directions ? Et appliquer ces dames de la DRH ?

Normes et indifférence

L’AEVC, en pratique, établit des normes qui pèsent sur le niveau de salaire en dissuadant les différenciations fondées sur la performance, le mérite ou la créativité. On voit bien qu’elle peut être vertueuse pour le travail posté purement exécutif (le ramassage des champignons de l’arrêt de cassation de 1997 cher à Mmes Lemiere et Silvera [21]), mais qu’hors d’un schéma taylorien elle ne peut éviter d’être vecteur d’arbitraire.

Mais au fait, plus précisément que le travail prolétaire en général, ou le travail qu’occupent des prolétaires, quel est donc socialement ce travail d’où la dimension personnelle et la capacité créatrice et transformatrice, l’ambition de s’enrichir ou de s’épanouir, sont a priori dépréciées, sinon exclues ? Quel est ce travail qui n’est porteur d’aucune identité personnelle ? Qu’on abandonne sans regret dès qu’on en a le moyen, tant il est réductible à sa fonction alimentaire ?

Typiquement, c’est celui que rétribue le salaire d’appoint dans un ménage, dans la plupart des cas un salaire féminin. C’est-à-dire un salaire associé à un travail dont la facilité relative d’exercice compense l’absence d’intérêt, qu’on accomplit sans y engager d’aspirations personnelles et dont on envisage à peine que sa rétribution puisse s’améliorer. Pour lequel on ne se bat pas, dont on ne discute pas les termes, ni le salaire à l’embauche.

Grand apport de l’AEVC, donc, du point de vue du capital : l’outil normatif visant la justice salariale entre les sexes traite des ressources principales des ménages de salariés avec la toise des expédients.

Un dispositif ordolibéral

L’AEVC renvoie aussi paradoxalement, si l’on considère qu’elle émane de la gauche, à la théorie de l’agence, qui compte parmi les fondements dogmatiques du capitalisme ordolibéral (Milton Friedmann). En promouvant un travail abstrait à l’encontre du travail concret qui est au cœur de l’activité propre à chaque entreprise, elle écarte la seule approche du travail permettant de soutenir, contre la théorie de l’agence, que la légitime propriété revient à ceux qui travaillent : le travail abstrait, lui, qui aligne les emplois sur une échelle unique d’évaluation et se prête en tout lieu à l’analyse en « valeur » (marchande) sous l’aspect de critères transcendants, n’a nul droit ni titre à faire valoir sous l’aspect de l’appropriation collective des moyens de production concrets.

L’AEVC se fait ainsi l’adjoint du management qui ne connaît indistinctement que des « collaborateurs », dont le travail quel qu’il soit consiste à collaborer à l’accaparement de la richesse par un tiers rentier. L’arasement des espèces vivantes de travailleurs dans les catégories abstraites de la commensurabilité, sous le couvert vertueux de la lutte pour l’égalité, n’est donc pas qu’une impasse intellectuelle et une fausse piste où s’égare le syndicalisme : c’est une machine de guerre pour réduire le « coût » du salaire, ou, ce qui revient souvent en pratique au même, pour réduire le salaire à un coût.

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[1] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id

[2] https://www.gouvernement.fr/index-de-l-egalite-femmes-hommes-comment-ca-marche

[3] Les remarques qui suivent se fondent en particulier sur la lecture de : Séverine Lemiere et Rachel Silvera, Évaluer les emplois pour réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes : une application du principe juridique « un salaire égal pour un travail de valeur comparable », Ires-CGT, 2008, http://www.rachelsilvera.org/rapports/rapports_divers/Evaluer%20les%20emplois%20.pdf ; et de Lemiere et Silvera, Un salaire égal pour un travail de valeur comparable entre les femmes et les hommes – Résultats de comparaisons dʼemplois, Ireseval 2010. https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2010-3-page-63.htm

[4] Cf. https://critiquedufeminisme.blog/2013/04/14/facteurs-structurels-negliges-des-disparites-salariales-propos-liminaire/.

[5] Le terme de « ségrégation », qui évoque l’Apartheid, pour parler d’une distribution différentielle est parfaitement inopportun, mais systématiquement mis en avant dans les études académiques.

[6] Lemiere et Silvera, Un salaire égal pour un travail de valeur comparable…

[7] Et la présence de son inventeur initial parmi les membres du HCEfh n’en crédite la pertinence, dans son nouvel emploi, qu’à proportion du crédit que confère un argument d’autorité.

[8] Cf. Legifrance, https://is.gd/sqUtXY.

[9] Cour de cassation (ch. sociale), arrêt du 6 juillet 2010.

[10] N° 1065 du 28 juin 2018 (17-16.499).

[11] Lemiere et Silvera, Évaluer les emplois…

[12] Le propos s’entend aujourd’hui depuis longtemps de l’Europe.

[13] Cette expression en français dans le texte marxien a étrangement peu suscité de commentaires, alors qu’elle advient dans ce développement de l’Introduction générale au faîte du propos. Or elle est familière à Marx, qui l’a employée ailleurs, pour peindre Napoléon III en « Bonaparte sans phrase » (in le Dix-huit Brumaire de Louis Bonaparte, 1852, Œuvres IV, Politique I, trad. M. Rubel, Pléiade, p. 489). Mais on peut se demander si elle bien heureuse à propos du travail abstrait, si l’on songe que le TLF en donne pour définition « sans rhétorique creuse », sans paroles emphatiques ou affectées. Le travail concret serait-il pure rhétorique ? La locution avait sans doute au XIXe siècle un sens plus large et moins forcément négatif, ou Marx, quoiqu’il possédât son français, aura cédé à son élégance, l’employant non sans une paradoxale affectation. Ce qui est probable, c’est que, Sarrois de naissance et élevé par un père libéral admirateur de la « Grande Révolution », Marx a encore en tête dans les années cinquante où il écrit l’Introduction générale l’un des grands objets de ses études de la décennie précédente, où il se proposait d’écrire une histoire de la Convention. Il avait lu le Sieyès de Qu’est-ce que le tiers-état, et avait eu toute probabilité de connaître aussi la formule, peut-être apocryphe mais fameuse, attribuée à l’abbé lors du procès du Roi le 16 janvier 1793 : Sieyès aurait justifié son vote d’un laconique « La mort sans phrase ». Ce contexte ne pouvait que conférer à la locution un plus fort pouvoir d’évocation. Dans le « sans phrase » du travail abstrait, il y a quelque chose d’un laboricide, un couperet qui tombe sur le travail vivant.

[14] Introduction à la critique de l’économie politique – III. La méthode de l’économie politique, 1857, in « Œuvres, Économie », trad. Rubel, Evrard, La Pléiade, t. 1, p. 259.

[15] Selon le Code du travail, donc : « connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle », « capacités découlant de l’expérience acquise », « responsabilités », etc..

[16] Lemiere et Silvera, Évaluer les emplois… op.cit. P77 &s.

[17] Lemiere et Silvera, Un salaire égal…, op.cit. p. 6.

[18] Voir en particulier cette perle in Lemiere et Silvera, Évaluer les emplois…, op. cit p. 33.

[19] Même s’il ne faut pas surestimer l’effet protecteur de celle-ci, par trop fétichisée lors du mouvement social de 2016 contre la loi El-Komri.

[20] Exception faite de la CFDT, dont le féminisme et le contractualisme, d’inspiration protestante et anglo-saxonne, sont des traits de caractère historiques.

[21] Un salaire égal… op.cit. p. 66.